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Actualités
LA CONVENTION DE FORFAIT JOUR, Oui mais!...
Action en révocation d'un gérant
Actions de groupe
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Agent commercial : concurrence et rupture
Agent immobilier
APPRENTI INAPTE, REGIME JURIDIQUE
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Arrêt maladie en Alsace moselle
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Arrêt maladie et Indemnité de licenciement
ARRETS DE TRAVAIL ET COVID 19
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Autorité ou harcèlement moral?...
Bienvenue au Compte Personnel de Formation!
Caution
Caution par une SA
Cautionnement et cumul des emprunts souscrits
Cautionnement proportionné
Cautions des dirigeants sociaux
Cession de fond de commerce et information des salariés
Cession de parts sociales ou d'actions
CHANGEMENT D'HORAIRES DU SALARIE A TEMPS PARTIEL, PRECISIONS!
CHOMAGE PARTIEL COVID 19
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Clause de mobilité dans un groupe
Clause de Mobilité et faute grave
Clause de non concurrence dans les contrats de travail, attention danger!
Clauses abusives : Droits de scolarité
Compte courant d'associé en liquidation judiciaire
Comptes annuels des micro-entreprises
Concubinage ou PACS : Plus value immobilière
Confusion des patrimoines et extension de la liquidation judiciaire
Congé avant vente
CONGES DES SALARIES POUR MORT D'UN ENFANT
Conservation des documents comptables
Contrat d'apprentissage
Contrats type de location meublés ou mixtes
Contraventions et amendes
Controler la durée de travail du salarié, oui mais comment?
Copropriété
COVID 19 ET DELAI D'OBTENTION D'UN CREDIT IMMOBILIER
COVID 19 ET DELAI D'OBTENTION D'UN CREDIT IMMOBILIER
COVID 19 ET DUER (DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES)
COVID 19 ET PERTE D'EXPLOITATION
COVID 19 ET TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETAIRES
COVID 19 ET TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETAIRES
Crédit Immobilier
Dans quel délai maximal, poursuivre en paiement d'une facture?
De la protection du consommateur dans le démarchage à domicile
Défaut d'habilitation du syndic
Défaut d'information annuelle des cautions et prescription
Délai d'action contre l'assureur qui reconnait sa responsabilité
Délai de remboursement du compte courant d'associé
Délai de rétractation et construction de maison individuelle
DELAI DE RETRACTATION IMMOBILIER EN PERIODE DE COVID 19
Délai pour agir contre un impayé
Droit de rétractation
Droit immobilier - droit de la copropriété
Droit immobilier - droit locatif
Du défaut de décompte des charges locatives
Echographie et Responsabilité médicale
Egalité des salariés et indemnités repas
Elargissement de la responsabilité des médecins
Enlèvement d’enfant
Entre démission et prise d'acte de rupture
Evaluation de la disproportion des engagements de caution, Rappel
Faute de la banque et responsabilité
Faute lourde et intention de nuire
Fin de la copropriété
Foncia dans le collimateur
Fumer nuit gravement à l'emploi...
INAPTITUDE ET LICENCIEMENT
Inaptitude et Licenciement du salarié inapte
INAPTITUDE ET RUPTURE CONVENTIONNELLE
Indemnisation de l'Agent commercial
indemnité de fin de mission
Informer les occupants après l'assemblée des copropriétaires
Insalubrité des locaux professionnels
Installation des détecteurs de fumée
Intérim et travail temporaire
L'agent immobilier est tenu d'une obligation de vérification
L'autorité parentale
L'expert comptable ne peut licencier pour son client
La loggia privative et le mesurage CARREZ
La nullité pour dol et la caution
La responsabilité civile des parents rappelée par la Cour de Cassation
Le Conseil de Prud'hommes
Le DAF, un dirigeant de fait?
Le don d'argent
Le droit du travail
Le harcèlement moral
Le principe des charges récupérables
Le Remboursement du crédit de TVA désormais mensuel et plus trimestriel
Le syndicat peut acquérir un lot par prescription
Les charges locatives
Les charges locatives récupérables relatives aux espaces extérieurs
Les congés payés
Les congés payés
Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires
Licenciement d'un salarié qui relate des faits de harcèlement
Licenciement économique valable meme si la CRP ne peut s'appliquer
Licenciement par délégation donnée au Directeur financier
licenciement pour faute grave
Licenciement pour faute grave, Résurrection des torts
Licenciement verbal
Licencier une salariée enceinte
Limitation de la liberté d'expression des syndicats sur Internet
Liquidation Judiciaire : Sanction des dirigeants sociaux
Liste des charges locatives récupérables en matière d'hygiène
Liste des charges locatives récupérables en matière d'installations individuelles
Liste des charges locatives récupérables par le propriétaire
Liste des charges locatives récupérables relatives aux parties communes
Liste des charges locatives récupératives d'équipements divers du bâtiment
Liste des impositions et redevances récupérables par le propriétaire
Liste du mobilier obligatoire dans un logement meublé
Loi ALUR et suspension pendant 3 ans des effets du commandement
Loi ELAN, bail mobilité et modification du régime des baux d'habitation
Loi MACRON et délais de paiement entre entreprises
Loyauté du dirigeant social
Mail et vie privée
Mariage et virginité
Mariage posthume et Assurance-Vie
Méfiance pour les héritiers!
Méfiance pour les héritiers!
Mentions du TEG en cas de découvert bancaire
Mentions figurant sur les papiers d'affaires et le site internet
Mises en demeure URSSAF
MOTIFS DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET ASSOUPLISSEMENT
MOTIFS DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET ASSOUPLISSEMENT
MOTIFS DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET ASSOUPLISSEMENT
MOTIFS DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET ASSOUPLISSEMENT
MOTIFS DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET ASSOUPLISSEMENT
Notice d'information du congé délivré par un bailleur
Notification d'un compromis
Notification fiscale, l'avis postal...
Nouveau plafond de la sécurité sociale pour 2015
Nullité de l'engagement de la caution, illéttrée
Nullité de la clause résolutoire d'un bail commercial
Obligation de conseil de la Banque dans l'octroi de l'assurance du pret
Ordre du jour
Papiers d'affaires : les mentions obligatoires
Pas de décision sans vote de l'Assemblée des copropriétaires
Perte de confiance et révocation du gérant de la SARL
Peut on vendre sans l'accord du propriétaire indivis?
Pourquoi faire appel à un avocat en droit social
Préjudice réel en cas de défaut de remise des documents de fin de contrat
Prélèvement à la source
Pret bancaire et clause abusive
Prime MACRON, RECONDUCTION DES MESURES
PRISE D'ACTE DE RUPTURE, PAS BESOIN DE PREVENIR!
Reclassement du salarié inapte et télétravail
Recouvrement accéléré des charges de copropriété
Recouvrement de créances et exécution forcées
REDUIRE LA COMMISSION DE L'AGENT IMMOBILIER EN CAS DE FAUTE
Réduire la commission de l'agent immobilier fautif
Régularité des comptes et frais de tenue de l'AG
Régularité des comptes, un préalable à leur approbation
Réserves de l'employeur et accident de travail
Réserves de l'employeur et accident de travail
Résiliation triennale et résidence tourisme
Responsabilité de la Banque et assurance du pret
Responsabilité de la Banque et contrat d'assurance
Retard d'avion de plus de 3 heures
RGPD (Règlement général de protection des données personnelles)
Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle et harcèlement moral
Rupture conventionnelle et suspension du contrat
Rupture conventionnelle, attention aux délais!
Rupture du contrat d'apprentissage
Rupture du contrat de travail
Sanction pour défaut d'information sur la portabilité de la mutuelle
SCI de Famille : reprise pour habiter
SCI et PACS
Strasbourg et préavis réduit à 1 mois
Taxe foncière dans les baux commerciaux
Taxe foncière et liquidation judiciaire
TEG et emprunts
travail de nuit
Travail dissimulé
Trésorerie de la société et remboursement de l'associé
Usage abusif d’Internet à des fins personnelles au travail
Validité d'une AG de copropriétaires statuant sur des questions nouvelles
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