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MOTIFS DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET ASSOUPLISSEMENT
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MOTIFS DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET ASSOUPLISSEMENT

MOTIFS DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET ASSOUPLISSEMENT

Droit social

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La Cour de Cassation a récemment retenu que le courrier électronique adressé par l'employeur au salarié contenant le compte rendu de la réunion avec le délégué du personnel qui faisait état de la suppression du poste suffit à caractériser la preuve de l'information préalable donnée au salarié et rend valable la conclusion du CSP.

Cass.Soc. 13.6.2018

L'allégement des procédures semble enclenché depuis les ordonnances MACRON! rappelons que la lettre de licenciement devait contenir les motifs précis et vérifiables des griefs sous peine de voir le licenciement qualifié d'abusif.

La réforme permet à présent de compléter dans les 15 jours les motifs invoqués.

Nul doute que l'arrêt précité participe du même état d'esprit d'allègement des formalités. 

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