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Liste des charges locatives récupérables en matière d'hygiène
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Liste des charges locatives récupérables en matière d'hygiène

Liste des charges locatives récupérables en matière d'hygiène

Droit immobilier

6 janvier 2014

Les charges locatives en matière d'Hygiène récupérables par le propriétaire sur le locataire sont :

  1. Dépenses de fournitures consommables :
    • Sacs en plastique et en papier nécessaires à l'élimination des rejets ;
    • Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures.
  2. Exploitation et entretien courant :
    • Entretien et vidange des fosses d'aisances ;
    • Entretien des appareils de conditionnement des ordures.
  3. Elimination des rejets (frais de personnel);
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