Cautions des dirigeants sociaux

Droit des affaires

La cour de Cassation rappelle une énième fois que le départ d'un dirigeant social, ne vaut pas révocation automatique de ses engagements de caution. Il peut donc être tenu des dettes futures de la société. (Cass. Com. 11 décembre 2007).

La disproportion entre l'engagement de caution et les biens et revenus de la caution, s'applique au dirigeant social personne physique.