Arrêt maladie en Alsace moselle

Droit social

Le droit local applicable dans les départements d'Alsace et de la Moselle marque une fois de plus sa spécifité en droit du travail:

Ainsi rappelons préalablement que le droit local assure le droit au maintien de salaire à un salarié absent pour maladie pour une durée dite "relativement sans importance" y compris durant les 3 premiers jours de l'absence.

La Cour de Cassation a récemment rappelé que ce principe déjà plus favorable que le droit du travail "national" s'applique y compris si c'est le conjoint ou le compagnon de la salariée qui est malade, dès lors que la salariée à du, de part de la maladie de son conjoint, s'absenter.

Cour de Cassation 15 mars 2017