travail de nuit

Droit social

si le Code du travail autorise le travail de nuit et que de nombreuses conventions collectives encadrent les règles applicables en la matière, la haute juridiction a fini par rappeler la règle essentielle qui gouverne cette forme de travail et insiste sur son caractère "exceptionnel".

A l'occasion d'une affaire médiatisée (ouverture nocturne d'une célèbre parfumerie sur les Champs Elysées) la Cour a en effet précisé que cette forme de travail doit obéir aux impératifs  de sécurité et de santé des travailleurs combinés aux impératifs économiques de la société.

L'activité de parfumerie ne nécessitait pas en l'espèce que le travail de nuit devienne un mode normal d'organisation du temps de travail et l'activité économique pouvait fonctionner en dehors d'une ouverture nocturne...

Cour de Cassation 24.09.2014 n° 13-24.851