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Egalité des salariés et indemnités repas
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Egalité des salariés et indemnités repas

Egalité des salariés et indemnités repas

Droit social

3 novembre 2014

Dans cette affaire, c'est l'URSSAF qui se voit poursuivie pour non respect de l'égalité de traitement entre ses salariés, en l'espèce du fait d'attribution d'indemnités de repas de montants inégalitaires.

L'occasion de rappeler que le principe d'égalité des salariés ne signifie pas que des différences de traitement ne soient pas justifiées...à la condition que ces différences reposent sur des motifs objectifs et vérifiables en cas de controle!...

 

Cour de Cassation 15.10.2014 n°13-18.006 et 13-18.494

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