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Foncia dans le collimateur
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Droit immobilier

8 octobre 2014

Il n'aura pas fallu longtemps aux consommateurs pour exercer les droits issus de la loi CONSOMMATION du 17 mars 2014.

En effet, l'association QUE CHOISIR a très vite pu apprécier les droits offerts par ce nouveau procédé juridique permettant à des consommateurs lésés, de faire valoir leurs droits par la voix unique et hautement portée de l'association agrée .

Le géant immobilier FONCIA devrait en faire les frais si l'on en croit les menaces lancées par l'association de réclamer le remboursement des quelques 40 millions d'euros correspondant à des frais de quittances de loyer qui auraient été indument perçus.

Affaire à suivre!...

Loi Consommation 17 mars 2014 n°344-2014

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