Liste des charges locatives récupérables en matière d'installations individuelles

Droit immobilier

Chauffage et production d'eau chaude, distribution d'eau dans les parties privatives :

1. Dépenses d'alimentation commune de combustible ;
2. Exploitation et entretien courant, menues réparations
   • Exploitation et entretien courant :
     • réglage de débit et température de l'eau chaude sanitaire ;
     • vérification et réglage des appareils de commande, d'asservissement, de sécurité d'aquastat et de pompe ;
     • dépannage ;
     • contrôle des raccordements et de l'alimentation des chauffe-eau électriques, contrôle de l'intensité absorbée ;
     • vérification de l'état des résistances, des thermostats, nettoyage ;
     • réglage des thermostats et contrôle de la température d'eau ;
     • contrôle et réfection d'étanchéité des raccordements eau froide - eau chaude ;
     • contrôle des groupes de sécurité ;
     • rodage des sièges de clapets des robinets ;
     • réglage des mécanismes de chasses d'eau.
   • Menues réparations :
     • remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
     • rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
     • remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
     • remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.