Liste du mobilier obligatoire dans un logement meublé

Droit immobilier

La LOI ALUR a une fois de plus recherché la précision :

Elle a ainsi publié un décret fixant la liste du mobilier que doit impérativement contenir un logement meublé.

Ce mobilier devra etre mis à disposition du locataire dont le logement meublé constitue la résidence principale à compter du 1er septembre 2015.

Décret du 31 juillet 2015 JO du 5 aout 2015