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Clause de Mobilité et faute grave
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Clause de Mobilité et faute grave

Clause de Mobilité et faute grave

Droit social

25 janvier 2008

Lorsqu'il existe une clause de mobilité dans le contrat de travail, le refus par le salarié d'un changement de lieu de travail constitue un manquement à ses obligations contractuelles, mais ne caractérise pas à lui seul la faute grave, permettant un licenciement immédiat sans indemnités.

Cassation Sociale 9 et 23 janvier 2008

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