Actualités

Droit de la famille
23/07/2014
Enlèvement d’enfant
L’enlevement d’enfant ne sera jamais la solution idéale pour régler les conflits familiaux.
Droit de la consommation
23/07/2014
Caution
Limitations de l'engagement de caution
Droit des affaires
23/07/2014
Papiers d'affaires : les mentions obligatoires
Mentions à faire figurer sur les papiers commerciaux, entête, facture. Article ...
Droit des affaires
23/07/2014
Action en révocation d'un gérant
Il n'est pas nécessaire que tous les associés d'une société civile ...
Droit social
23/07/2014
Le droit du travail
Il régit les rapports individuels et collectifs entre salariés et employeurs : ...
Droit social
23/07/2014
Les congés payés
Sauf dérogation individuelle concernant les salariés qui justifient de contraintes ...
Droit social
23/07/2014
Les heures supplémentaires
L’employeur peut, dans la limite du contingent dont il dispose légalement, imposer ...
Droit social
23/07/2014
Pourquoi faire appel à un avocat en droit social
Avocat droit social : L’avocat droit social vous assiste lors des éventuels conflits ...
Droit social
23/07/2014
Rupture conventionnelle et harcèlement moral
La rupture conventionnelle homologuée d'un salarié qui est dans une situation de ...
Droit social
23/07/2014
Travail dissimulé
Dans cette affaire le Cabinet d'avocats PEREZ Associés à Strasbourg défendait, un ...
Droit social
23/07/2014
Le Conseil de Prud'hommes
Conflit du travail Dans la vie professionnelle il existe parfois des litiges entre employeur et ...
Droit immobilier
23/07/2014
Crédit Immobilier
Les dispositions du Code de la consommation sur le crédit immobilier sont applicables aux ...