Les charges locatives récupérables relatives aux espaces extérieurs

Droit immobilier

Les charges locatives relatives aux Espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble de bâtiments d'habitation (voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipements de jeux), récupérables par le propriétaire sur le locataire sont les suivantes :

a) Dépenses relatives :

• A l'électricité ; 
• A l'essence et huile ; 
• Aux fournitures consommables utilisées dans l'entretien courant : 
• ampoules ou tubes d'éclairage, 
• engrais, 
• produits bactéricides et insecticides,
• produits tels que graines, fleurs, plants, plantes de remplacement, à l'exclusion de celles utilisées pour la réfection de massifs, plates-bandes ou haies.

b) Exploitation et entretien courant

• Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant :
• les allées, aires de stationnement et abords ; 
• les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes) 
• les aires de jeux ; 
• les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d'évacuation des eaux pluviales ; 
• entretien du matériel horticole ; 
• remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux.

b) Peinture et menues réparations des bancs de jardins et des équipements de jeux et grillages.