Liste des charges locatives récupératives d'équipements divers du bâtiment

Droit immobilier

Les charges locatives d'équipements divers du bâtiment ou de l'ensemble de bâtiments d'habitation, récupérables par le propriétaire sur le locataire sont :

1. La fourniture d'énergie nécessaire à la ventilation mécanique.
2. Exploitation et entretien courant :
   • Ramonage des conduits de ventilation ;
   • Entretien de la ventilation mécanique ;
   • Entretien des dispositifs d'ouverture automatique ou codée et des interphones ;
   • Visites périodiques à l'exception des contrôles réglementaires de sécurité, nettoyage et graissage de l'appareillage fixe de manutention des nacelles de nettoyage des façades vitrées.
3. Divers :
   • Abonnement des postes de téléphone à
   • la disposition des locataires.