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COVID 19 ET PERTE D'EXPLOITATION
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COVID 19 ET PERTE D'EXPLOITATION

COVID 19 ET PERTE D'EXPLOITATION

Droit des affaires

5 mai 2020

Rares sont les secteurs épargnés par cette crise sans précédent. Les pertes pour les entreprises engendrées par les mesures de confinement se chiffreront, , en centaines de milliards d’euros.

Tandis que le gouvernement a multiplié les mesures de soutien à l’économie, nombreux sont ceux qui s'interrogent sur le rôle de l’assureur.

La difficulté reste relative dans la mesure où une faible partie des entreprises françaises avaient souscrit, au 15 mars 2020, une garantie perte d’exploitation. Aussi ce sont moins les voix élevées que les politiques de relance en projet qui ont conduit le gouvernement à faire pression sur les assureurs pour qu’ils changent leur position de départ pourtant fermement ancrée, consistant à refuser d’indemniser les assurés.

Le revirement semble aujourd’hui devenu impossible à éviter pour certaines compagnies, au risque de se voir reprocher un manque de solidarité devant l’effort commun. On se doit cependant d’admettre d'un point de vue purement juridique que, la force obligatoire du contrat a cédé devant l’impératif moral dans la mesure où tant les conditions que les exclusions de garantie fixées par les conditions générales des contrats d'assurance permettaient aux assureurs d’asseoir leurs position.

 

 

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